RGPD & Mentions légales

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Créateur : HUYGHE L.
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Propriété intellectuelle :
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2#_POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

Gestion et collecte des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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